Le « legs en duo » : une solution pour allier exonération fiscale et générosité !

Publié le 22 août 2014 | Modifié le 19 septembre 2017

A l’occasion de la 3e Journée mondiale du legs en faveur des associations qui aura lieu le 13 septembre prochain, l’UNICEF France rappelle l’importance des legs, donations et assurance-vie pour pérenniser les programmes de l’UNICEF et répondre aux situations d’urgence.
Une attention plus particulière est portée sur le « legs en duo ». Ce type de legs permet d’optimiser la transmission de son patrimoine et avantager ses proches, tout en accomplissant un formidable geste de solidarité !

« Il faut savoir que le legs à une association reconnue d’utilité publique peut s’avérer être une démarche fiscalement avantageuse puisque totalement exonérée de droits de succession. Prenons l’exemple d’un donateur, qui souhaite léguer à l’UNICEF France une somme d’argent et qui a pour seul héritier un cousin à qui il souhaite léguer également une part de son patrimoine. Ce donateur aura tout intérêt à faire un legs en duo, en désignant l’UNICEF France comme légataire universel, à charge à l’UNICEF France de reverser un legs net de frais et droits à son cousin. Ce dernier sera exonéré de taxe, soit près de 60 % d’économie puisque l’UNICEF France prendra à sa charge les droits sur la part revenant au cousin. Outre l’avantage fiscal pour son cousin héritier, ce donateur écrit alors la promesse d’une source d’espoir concrète pour les enfants en danger puisque l’intégralité des fonds est reversée à notre action », explique Karine Ruellan, conseillère donateur pour le Patrimoine Solidaire à l’UNICEF France.
 
Pour faire un legs à l’UNICEF France, il suffit de rédiger, dater et signer son testament. Une fois son testament rédigé, il est conseillé de le faire enregistrer par votre notaire, au fichier central des dernières volontés, ce qui évitera tout risque de perte ou de destruction. Le legs est une décision révocable.
En 2013 :

  • l’UNICEF France a signé une charte déontologique des libéralités afin de rendre transparentes les procédures de gestion et les règles d’information.
  • 191 bienfaiteurs ont fait le choix de transmettre tout ou partie de leur patrimoine et 8,6 millions d’euros ont été collectés grâce aux libéralités (legs, donations) et contrats d’assurance-vie. A titre d’exemple, un legs de 135 000 euros permet de financer une unité de purification mobile d’eau potable à 150 000 personnes en situation d’urgence.

>Pour en savoir plus : www.unicef.fr/legs

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