La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE)

La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE)

Parce que les enfants sont plus vulnérables que les adultes, parce qu’ils n’ont ni droit de vote ni influence politique ou économique, parce que le développement sain des enfants est crucial pour l’avenir de toute société, le monde s’est doté en 1989 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Depuis, ce traité fondamental est le socle de toute l’action d’UNICEF.

En 1989, les responsables politiques se sont engagés à construire un monde digne des enfants : la Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations unies.

C'est la première fois de l’histoire qu'un texte international reconnait explicitement les moins de 18 ans comme des êtres à part entière, porteurs de droits sociaux, économiques, civils, culturels et politiques – des droits fondamentaux, obligatoires et non négociables.

Le consensus est inédit : avec 195 États, c’est le traité relatif aux droits humains le plus largement ratifié de l’histoire. Aujourd'hui, seuls les États-Unis et la Somalie manquent à l’appel.

Bien plus qu’un texte à forte portée symbolique, cette convention est juridiquement contraignante pour les États signataires, qui s’engagent à défendre et à garantir les droits de tous les enfants sans distinction et à répondre de ces engagements devant les Nations unies. Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, composé d’experts indépendants, contrôle la mise en œuvre de la convention, en examinant les rapports que les États s’engagent à publier régulièrement dès lors qu’ils ont ratifié le traité.

Que contient la Convention des droits de l’enfant (CIDE) ?

La Convention comporte 54 articles, énonçant que chaque enfant a :

  • le droit d’avoir un nom, une nationalité, une identité
  • le droit d’être soigné, protégé des maladies, d’avoir une alimentation suffisante et équilibrée
  • le droit d’aller à l’école
  • le droit d’être protégé de la violence, de la maltraitance et de toute forme d’abus et d’exploitation
  • le droit d’être protégé contre toutes les formes de discrimination
  • le droit de ne pas faire la guerre, ni la subir
  • le droit d’avoir un refuge, d’être secouru, et d’avoir des conditions de vie décentes
  • le droit de jouer et d’avoir des loisirs
  • le droit à la liberté d’information, d’expression et de participation
  • le droit d’avoir une famille, d’être entouré et aimé

La convention met en avant quatre principes fondamentaux concernant les enfants : la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit de vivre, survivre et se développer ainsi que le respect des opinions de l’enfant. Trois protocoles facultatifs ont été ajoutés au texte principal. Le premier vise à protéger les enfants contre le recrutement dans les conflits armés, le deuxième concerne la vente d’enfants (à des fins de travail forcé, adoption illégale, don d’organes…), la prostitution ainsi que la pornographie mettant en scène des enfants. Le troisième définit la procédure internationale qui permet à tout enfant de déposer une plainte pour violation de ses droits, directement auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations unies, lorsque tous les recours ont été épuisés au niveau national.

Le fondement du travail d’UNICEF

La Convention relative aux droits de l’enfant est le socle de travail d’UNICEF. Elle guide toutes nos actions et a permis d’obtenir, en plus de 25 ans, de nombreux progrès.

Picto populations affectées

Enfants déracinés

Chaque enfant, sans distinction, a des droits (article 2). Qu'il soit réfugié ou migrant, un enfant a droit à une protection et à des soins spécifiques jusqu'à ses 18 ans, comme n'importe quel enfant. Il doit pouvoir bénéficier d'alternatives sûres et concrètes à la détention. UNICEF plaide auprès des gouvernements pour protéger tous les enfants en situation de migration de la xénophobie et des discriminations. Nous travaillons pour leur garantir un accès égal à la santé et à l'éducation, pour qu'ils soient respectés, qu'ils aient droit à une famille et à une identité juridique et pour les protéger de toute forme de violence et d'exploitation.

Picto santé

Une chance de vivre

Chaque enfant a un droit inhérent à la vie, à la survie et au développement (article 6), il doit pouvoir jouir du meilleur état de santé possible (article 24). Pourtant, en 2017, 5,4 millions d'enfants, dont 2,5 millions de nouveau-nés, sont morts avant d'avoir eu cinq ans. C'est mieux qu'en 1989, le nombre d'enfants concernés ayant diminué de 58%, mais ce n'est pas encore assez. Beaucoup d'entre eux ont succombé à des maladies qui auraient pu être évitées ou traitées s'ils avaient pu bénéficier de soins abordables et de qualité. UNICEF plaide pour une couverture sanitaire universelle pour que chaque enfant survive et s'épanouisse.

La vaccination participe de ces droits. Grâce aux efforts considérables entrepris ces dernières années, 90% des enfants ont été protégés grâce à des vaccins vitaux en 2017. Mais 20 millions d'enfants ne sont pas encore complètement protégés et sont exposés à un risque mortel. Dans les pays où le système de santé est défaillant, les enfants en paient le prix.

La nutrition joue elle aussi un rôle majeur : en dépit des avancées, la moitié des morts d'enfants de moins de cinq ans est liée à la sous-nutrition. Chez les enfants, la sous-nutrition augmente les risques de mourir d'infections courantes. Celles-ci surviennent plus fréquemment et sont souvent plus graves. Des progrès ont été observés : entre 1990 et 2018, le nombre d'enfants de moins de cinq ans souffrant d'un retard de croissance a diminué de 40% dans le monde et s'établit aujourd'hui à 149 millions contre 253 millions.

L'accès à une eau saine et à l'hygiène est tout aussi primordial. Mais 2,1 milliards de personnes ne disposent pas d'un accès à l'eau potable et 4,5 milliards (soit plus de la moitié de la population du monde) ne sont pas en mesure d'utiliser des installations sanitaires sûres. Pour vivre, survivre et se développer, il faut pourtant pouvoir boire une eau potable, faire ses besoins dans des toilettes de base et pouvoir bénéficier de bonnes conditions d'hygiène. Nous demandons la mise en place durable de services d'approvisionnement en eau et de systèmes d'assainissement.

Picto protection

Mettre fin à la violence envers les enfants

Chaque enfant a le droit d'être protégé contre toute forme de violence physique ou mentale (article 19). Il a aussi le droit d'être entendu (article 12). C'est la raison pour laquelle UNICEF accorde autant d'importance à la parole des enfants et des jeunes. Plus d'un million d'enfants nous ont indiqué ce qui les ferait se sentir en sécurité à l'école. Cela a donné naissance au Manifeste de la jeunesse pour mettre fin à la violence. Celui-ci est une tribune adressée aux élèves, aux parents, aux professeurs et aux gouvernements pour améliorer la sécurité dans les écoles.

La CIDE a poussé les États à modifier leur législation pour que les enfants soient reconnus comme les détenteurs individuels de droits. Dans 54 pays, il est désormais interdit de faire usage de châtiments corporels, y compris sein du foyer, et 56 autres États se sont engagés à faire évoluer leur législation en ce sens.

Par ailleurs, chaque enfant a le droit d'être protégé contre toute forme d'exploitation et de violence sexuelles (article 34). Or, 650 millions de filles et de femmes actuellement en vie ont été mariées avant leurs 18 ans. Quand on se marie avant la majorité, il y a des risques plus importants de violence domestique et de déscolarisation. Nous faisons pour mettre fin au mariage d'enfants. Au cours des dix dernières années, la proportion de femmes mariées alors qu'elles étaient encore mineures a diminué de 15%.

Picto bébé

Les premiers moments comptent

Chaque enfant a un droit inhérent à la vie, à la survie et au développement (article 6). Pour que ce droit soit pleinement respecté, les parents doivent élever leurs enfants avec affection, au moyen d'une bonne nutrition, de jeux et de soins. C'est primordial dans les premières étapes de la vie.

La CIDE oblige les États à faire en sorte que les enfants dont les parents travaillent ne soient pas privés de ce dont ils ont besoin (article 18). Il convient de souligner que de bonnes conditions de travail permettent aux parents de subvenir aux besoins de leur enfant. Pour UNICEF, il est indispensable que les gouvernements et les entreprises créent des environnements de travail favorables aux familles, pour que les enfants bénéficient du meilleur départ possible dans la vie.

Picto éducation

Éducation

Chaque enfant a droit à l'éducation et à des possibilités d'apprentissage de qualité (article 28). Pourtant, 262 millions d'enfants et d'adolescents en âge d'aller à l'école primaire ou au collège ne sont pas scolarisés (ils étaient 364 millions en 1989). Avec nos partenaires, nous mettons en place des systèmes éducatifs susceptibles d'offrir des possibilités d'apprentissage à tous les enfants, pour que chacun dispose des connaissances et des compétences nécessaires pour s'épnouir à l'âge adulte.

La quasi-totalité des pays signataires de la convention ont rendu obligatoire la scolarisation primaire, et plus de 100 d'entre eux offrent au moins neuf années d'enseignement obligatoire et gratuit.

Ensemble, continuons le combat pour que les droits de chaque enfant soient respectés, partout, tout le temps.