La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE)

La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE)

Parce que les enfants sont plus vulnérables que les adultes, parce qu’ils n’ont ni droit de vote ni influence politique ou économique, parce que le développement sain des enfants est crucial pour l’avenir de toute société, le monde s’est doté en 1989 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Depuis, ce traité fondamental est le socle de toute l’action d’UNICEF.

En 1989, les responsables politiques se sont engagés à construire un monde digne des enfants : la Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations unies.

C'est la première fois de l’histoire qu'un texte international reconnait explicitement les moins de 18 ans comme des êtres à part entière, porteurs de droits sociaux, économiques, civils, culturels et politiques – des droits fondamentaux, obligatoires et non négociables.

Le consensus est inédit : avec 195 États, c’est le traité relatif aux droits humains le plus largement ratifié de l’histoire. Aujourd'hui, seuls les États-Unis et la Somalie manquent à l’appel.

Bien plus qu’un texte à forte portée symbolique, cette convention est juridiquement contraignante pour les États signataires, qui s’engagent à défendre et à garantir les droits de tous les enfants sans distinction et à répondre de ces engagements devant les Nations unies. Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, composé d’experts indépendants, contrôle la mise en œuvre de la convention, en examinant les rapports que les États s’engagent à publier régulièrement dès lors qu’ils ont ratifié le traité.

Que contient la Convention des droits de l’enfant (CIDE) ?

La Convention comporte 54 articles, énonçant que chaque enfant a :

  • le droit d’avoir un nom, une nationalité, une identité
  • le droit d’être soigné, protégé des maladies, d’avoir une alimentation suffisante et équilibrée
  • le droit d’aller à l’école
  • le droit d’être protégé de la violence, de la maltraitance et de toute forme d’abus et d’exploitation
  • le droit d’être protégé contre toutes les formes de discrimination
  • le droit de ne pas faire la guerre, ni la subir
  • le droit d’avoir un refuge, d’être secouru, et d’avoir des conditions de vie décentes
  • le droit de jouer et d’avoir des loisirs
  • le droit à la liberté d’information, d’expression et de participation
  • le droit d’avoir une famille, d’être entouré et aimé

La convention met en avant quatre principes fondamentaux concernant les enfants : la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit de vivre, survivre et se développer ainsi que le respect des opinions de l’enfant. Trois protocoles facultatifs ont été ajoutés au texte principal. Le premier vise à protéger les enfants contre le recrutement dans les conflits armés, le deuxième concerne la vente d’enfants (à des fins de travail forcé, adoption illégale, don d’organes…), la prostitution ainsi que la pornographie mettant en scène des enfants. Le troisième définit la procédure internationale qui permet à tout enfant de déposer une plainte pour violation de ses droits, directement auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations unies, lorsque tous les recours ont été épuisés au niveau national.

Le fondement du travail d’UNICEF

La Convention relative aux droits de l’enfant est le socle de travail d’UNICEF. Elle guide toutes nos actions et a permis d’obtenir, ces 30 dernières années, de nombreux progrès.

La pandémie mondiale de la Covid-19 marque le début de cette nouvelle décennie et fait peser des menaces considérables sur les enfants, sur leur sécurité, leur bien-être, leur avenir et leurs droits. Au-delà d’une crise sanitaire, le monde fait face à véritable crise des droits de l’enfant, rappelant plus que jamais l’importance et tout le sens de la CIDE.

Picto populations affectées

Enfants déracinés

Chaque enfant, sans distinction, a des droits (article 2). Qu'il soit réfugié ou migrant, un enfant a droit à une protection et à des soins spécifiques jusqu'à ses 18 ans, comme n'importe quel enfant. Il doit pouvoir bénéficier d'alternatives sûres et concrètes à la détention. UNICEF plaide auprès des gouvernements pour protéger tous les enfants en situation de migration de la xénophobie et des discriminations. Nous travaillons pour leur garantir un accès égal à la santé et à l'éducation, pour qu'ils soient respectés, qu'ils aient droit à une famille et à une identité juridique et pour les protéger de toute forme de violence et d'exploitation.

Picto santé

Une chance de vivre

Chaque enfant a un droit inhérent à la vie, à la survie et au développement (article 6), il doit pouvoir jouir du meilleur état de santé possible (article 24). Bien que des progrès remarquables aient été réalisés ces trois dernières décennies (diminution du nombre d’enfants décédés avant l’âge de 5 ans passant de 12,5 millions en 1990 à 5,2 millions en 2019), ce n’est pas encore suffisant. Rien qu'en 2019, environ 14000 décès d'enfants de moins de cinq ans sont survenus quotidiennement et si les tendances actuelles persistent, entre 2020 et 2030, 48 millions d'enfants, dont la moitié des nouveau-nés, mourront avant l'âge de cinq ans. Parmi eux, beaucoup à cause de maladies qui peuvent être évitées ou traitées, s’ils bénéficient de soins abordables et de qualité. UNICEF plaide pour une couverture sanitaire universelle pour que chaque enfant survive et s'épanouisse.
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La vaccination participe de ces droits. Grâce aux efforts considérables entrepris ces dernières années, 85% des enfants ont été protégés grâce à des vaccins vitaux en 2019. Toutefois, on constate un recul alarmant du nombre d’enfants bénéficiant de vaccins vitaux apparait dans le monde. Résultat des perturbations provoquées par la pandémie de COVID-19 dans la fourniture et l’utilisation des services de vaccination, ce phénomène représente un risque mortel pour les enfants qui en paient le prix.

La nutrition joue elle aussi un rôle majeur : en dépit des avancées, la moitié des morts d'enfants de moins de cinq ans est liée à la sous-nutrition. Chez les enfants, la sous-nutrition augmente les risques de mourir d'infections courantes. Celles-ci surviennent plus fréquemment et sont souvent plus graves. Des progrès ont été observés : entre 1990 et 2018, le nombre d'enfants de moins de cinq ans souffrant d'un retard de croissance a diminué dans le monde passant de 253 millions à 144 millions.  Dans un contexte de crise sanitaire telle que celle liée au Covid-19, la nutrition est plus importante que jamais : elle aide à renforcer les défenses immunitaires contre toutes sortes de maladies. Les programmes d’actions pour faire face à la malnutrition sont plus que jamais indispensables.

L'accès à une eau saine et à l'hygiène est tout aussi primordial. Bien que le lavage des mains avec du savon soit essentiel dans la lutte contre les maladies infectieuses, y compris la COVID-19, 40 % de la population mondiale, soit 3 milliards de personnes, n'ont pas d'installation pour se laver les mains avec de l'eau et du savon à la maison.  En 2017, 2,2 milliards de personnes ne disposaient pas d’accès à l'eau potable et 4,2 milliards n'étaient pas en mesure d'utiliser des installations sanitaires sûres. Pour vivre, survivre et se développer, il faut boire une eau potable, faire ses besoins dans des toilettes de base et bénéficier de bonnes conditions d'hygiène. Nous demandons la mise en place durable de services d'approvisionnement en eau et de systèmes d'assainissement.

Picto protection

Mettre fin à la violence envers les enfants

Chaque enfant a le droit d'être protégé contre toute forme de violence physique ou mentale (article 19). Il a aussi le droit d'être entendu (article 12). C'est la raison pour laquelle UNICEF accorde autant d'importance à la prise de parole des enfants et des jeunes. Plus d'un million d'enfants nous ont indiqué ce qui les ferait se sentir en sécurité à l'école. Cela a donné naissance au Manifeste de la jeunesse pour mettre fin à la violence. Celui-ci est une tribune adressée aux élèves, aux parents, aux professeurs et aux gouvernements pour améliorer la sécurité dans les écoles.

La CIDE a poussé les États à modifier leur législation pour que les enfants soient reconnus comme les détenteurs individuels de droits. Dans 54 pays, il est désormais interdit de faire usage de châtiments corporels, y compris sein du foyer, et 56 autres États se sont engagés à faire évoluer leur législation en ce sens.

Par ailleurs, chaque enfant a le droit d'être protégé contre toute forme d'exploitation et de violence sexuelle (article 34). Or, 650 millions de filles et de femmes actuellement en vie ont été mariées avant leurs 18 ans. Lorsqu’un mariage a lieu avant la majorité cela entraine plus de risques de violence domestique et de déscolarisation. Au cours des dix dernières années, la proportion de femmes mariées alors qu'elles étaient encore mineures a diminué de 15%, mais l’impact de la pandémie de la COVID 19 menace ces progrès : 13 millions de mariages d’enfants sont prédits dans les 10 prochaines années s’ajoutant aux 150 millions de cas déjà prévus pour cette même période, 4 millions de filles pourraient être mariées avant leur 18 ans dans les deux prochaines années.

Picto bébé

Les premiers moments comptent

Chaque enfant a un droit inhérent à la vie, à la survie et au développement (article 6). Pour que ce droit soit pleinement respecté, les parents doivent élever leurs enfants avec affection, au moyen d'une bonne nutrition, de jeux et de soins. C'est primordial dans les premières étapes de la vie.

La CIDE oblige les États à faire en sorte que les enfants dont les parents travaillent ne soient pas privés de ce dont ils ont besoin (article 18). Il convient de souligner que de bonnes conditions de travail permettent aux parents de subvenir aux besoins de leur enfant. Pour UNICEF, il est indispensable que les gouvernements et les entreprises créent des environnements de travail favorables aux familles, pour que les enfants bénéficient du meilleur départ possible dans la vie.

Picto éducation

Éducation

Chaque enfant a droit à l'éducation et à des possibilités d'apprentissage de qualité (article 28). Plus d’enfants et de jeunes sont inscrits à l’école. Pourtant, aujourd’hui le monde connait une véritable crise de l’apprentissage : 250 millions d'enfants et d'adolescents en âge d'aller à l'école primaire ou au collège ne sont pas scolarisés - ils étaient 364 millions en 1989). La fermeture des écoles liée à la crise sanitaire de la COVID-19 a renforcé les réalités déjà difficiles pour les enfants et les jeunes.  Au moins un tiers des élèves – soit 463 millions d’enfants dans le monde – n’ont pas eu accès à l’enseignement à distance lorsque leur école était fermée.

Avec nos partenaires, nous mettons en place des systèmes éducatifs pour offrir un apprentissage à tous les enfants, pour que chacun dispose des connaissances et des compétences nécessaires pour s'épanouir à l'âge adulte.

La quasi-totalité des pays signataires de la convention des droits de l’enfant ont rendu obligatoire la scolarisation primaire, et plus de 100 d'entre eux offrent au moins neuf années d'enseignement obligatoire et gratuit.

Ensemble, continuons le combat pour que les droits de chaque enfant soient respectés, partout, tout le temps.