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Notaire: bienvenue dans votre espace

© UNICEF/UN0153133/Khuzaie

SOMMAIRE

  1. Une équipe et des documents à votre disposition
  2. Ouvrir un dossier de libéralité
  3. Questions/ réponses
  4. Les missions terrains des notaires

Une équipe à votre écoute:
Tout au long de l’année, une équipe de juristes dédiée, sous la responsabilité d’Anne de Matharel, diplômée notaire, se tient à votre disposition pour l’ouverture et la gestion des dossiers concernant l’UNICEF.

Des documents à votre disposition :
Vous trouverez ci-dessous les documents et informations utiles afin de répondre aux demandes et questions de vos clients et rendre plus efficace notre collaboration lors de l’ouverture d’une succession, d’un projet de donation, ou bien encore, d’un don sur succession.

Ouvrir un dossier de libéralité

Les procédures de gestion des libéralités de l’UNICEF France ont pour objet d’assurer la transparence de l’UNICEF et le respect de la volonté des testateurs/donateurs. Vous trouverez ci-dessous les éléments requis par l’UNICEF France afin de gérer au mieux un dossier de succession, une donation, ou un don sur succession.

a) Succession

A l’UNICEF France, toute succession est présentée au Conseil d’administration pour acceptation. Pour cela, différents documents et informations doivent être préalablement transmis à l’association par le notaire en charge du dossier :

  • Une copie du testament et de l’acte de décès du défunt,
  • Un état chiffré de l’actif et du passif dépendant de la succession (ne comportant aucune poste « pour mémoire ») ou, pour un legs à titre particulier, une estimation du/des bien/s légué/s,
  • La confirmation que le legs consenti à l’UNICEF France ne sera pas réduit (pour atteinte à la réserve ou faute d’actifs suffisants),
  • La confirmation que le défunt n’était redevable d’aucune créance sociale susceptible de grever l’actif successoral,
  • L’indication relative à l’existence (ou non) d’héritiers réservataires,
  • Si le legs consenti à l’UNICEF comporte des biens et droits immobiliers :
    1. la désignation précise des biens et droits immobiliers légués à notre association (ainsi qu’un extrait de matrice cadastrale),
    2. l’état d’occupation de ces biens et droits immobiliers (et la copie des baux éventuellement en cours),
    3. deux estimations desdits biens : la vôtre, et celle d’une agence immobilière locale que nous vous remercions de bien vouloir contacter,
  • Une évaluation des frais de règlement de la succession (frais d’actes notariés, honoraires du commissaire-priseur pour l’inventaire, etc.) nous permettant d’avoir une idée la plus précise possible du montant net du legs à recevoir par l’UNICEF France,
  • Le cas échéant, une copie des contrats d’assurance-vie souscrits au profit de l’UNICEF France ou à défaut les coordonnées des établissements bancaires détenant lesdits contrats.

b) Donation

La donation est un formidable outil de transmission et de générosité. Dans le cadre d’un projet de donation, les pièces suivantes sont requises afin de présenter le dossier au Conseil d’administration pour acceptation.

  • Projet d’acte de donation, établi en la forme notariée,
  • Désignation, estimation et situation locative des biens et droits immobiliers donnés,
  • Attestation du notaire précisant la situation familiale du donateur,
  • Attestation du notaire confirmant que compte tenu de la situation financière du donateur, la donation envisagée n’est pas, a priori, susceptible d’être remise en cause par les héritiers du donateur,
  • Estimation des frais d’actes notariés.

c) Assurance vie

L’assurance vie est un contrat de placement financier et de prévoyance. L’UNICEF France peut être désigné à titre unique ou parmi plusieurs bénéficiaires. Cette démarche ne nécessite pas en principe l’intervention d’un notaire.

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Vous avez des questions ?

Notre équipe se tient à votre disposition !
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Questions/réponses 

1. Comment recevoir des documents (présentoir et dépliants) pour informer nos clients dans nos salles d’attente ?

C’est très simple, il vous suffit de contacter le comité UNICEF  le plus proche de chez vous. Un bénévole UNICEF viendra vous les déposer à votre étude Vous pouvez également solliciter directement le service Libéralités et Assurances-vie qui pourra vous les adresser par envoi postal.

2. Votre association est-elle habilitée à recevoir des legs, donations, des dons sur succession ?

Oui, le Comité français pour l’UNICEF est une association habilitée à recevoir des dons et legs. Reconnue d’utilité publique elle est exonérée de droits de succession. A noter que pour un don sur succession, l’UNICEF France ne peut bénéficier que de dons en numéraire.

3. Le comité départemental UNICEF de Lyon est-il habilité à recevoir des legs, donations, assurances-vie ?

Seul le Comité Français pour l’UNICEF, dit UNICEF France, 3 rue Duguay Trouin 75006 Paris, est habilité à recevoir des legs. En effet, les comités départementaux,  antennes émanant du siège, n’ont pas la personnalité juridique pour en recevoir.
L’important réseau de bénévoles présents dans les différents comités, permet de répondre à toute demande d’information sur l’action d’UNICEF France. Les bénévoles référents legs peuvent être amenés à intervenir sur un dossier de succession sur demande du siège.

4. Gardez- vous en gestion les biens immobiliers ?

Lorsque l’UNICEF France est légataire d’un immeuble ou d’une maison libre d’occupation, ces biens sont en général vendus. Les fonds permettent en effet de soutenir les actions de terrain en faveur des enfants.

5. Mon client peut-il affecter son legs ?

Oui, à la condition que l’affectation du legs n’entrave pas la mission sociale de l’UNICEF, et qu’il entre dans le cadre d’un programme existant ou à créer.
Nous vous laissons le soin de conseiller à votre client de nous contacter pour partager le projet philanthropique envisagé.

6. A quoi sont destinés les legs, les donations, les dons ? 

Les fonds issus des libéralités sont destinés à couvrir les besoins financiers de programmes d’action menés par les bureaux de terrain de l’UNICEF. Ces besoins sont nommés « ressources régulières ». A titre d’exemple, un legs de 135 000 € permet de financer une unité de purification mobile d’eau pouvant fournir en eau potable environ 150 000 personnes en situation d’urgence, comme dans la Corne de l’Afrique.

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Les missions terrains des notaires

Comment être capable de donner aux enfants une réponse adaptée en cas d’urgence en 72 heures ? Comment fournir des vaccins à plus de la moitié des enfants du monde ? Ou encore, des médicaments antiviraux à 54 pays ? 
Toutes ces questions et bien d’autres encore, ont été abordées lors de la visite de la Division des approvisionnements de l’UNICEF située à Copenhague au Danemark. Laissez-vous embarquer dans cette visite pour observer le fonctionnement de l’UNICEF et toute la logistique liée à nos actions ! Regardez-la vidéo ci-dessous :