Qu’est-ce que la CIDE ?
La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), ou Convention relative aux droits de l’enfant, est un traité international adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989.
Ratifiée par 196 États, la CIDE est le traité relatif aux droits humains le plus largement adopté de l’histoire. Aujourd’hui, seuls les États-Unis manquent à l’appel.
Plus qu’un texte fortement symbolique, la Convention énonce les droits fondamentaux des enfants et est juridiquement contraignante pour les États signataires. Ces derniers s’engagent à publier régulièrement des rapports qui permettent au Comité des droits de l’enfant des Nations unies de contrôler la mise en œuvre effective du traité.
Les enfants sont plus vulnérables que les adultes. Ils n’ont ni droit de vote ni influence politique ou économique. Pourtant, leur développement sain est crucial pour l’avenir de toute société. La CIDE est donc un traité fondamental qui assure leur protection et est le socle de toute l’action de l’UNICEF.
Que contient la Convention des droits de l’enfant (CIDE) ?
La CIDE met en avant quatre principes fondamentaux concernant les enfants :
La non-discrimination
L’intérêt supérieur de l’enfant
Le droit de vivre, survivre et se développer
Le respect des opinions de l’enfant
Les 54 articles de la CIDE
Les 54 articles de la Convention énoncent que chaque enfant a :
- droit d’avoir un nom, une nationalité, une identité
- droit d’être soigné, protégé des maladies, d’avoir une alimentation suffisante et équilibrée
- droit d’aller à l’école
- droit d’être protégé de la violence, de la maltraitance et de toute forme d’abus et d’exploitation
- droit d’être protégé contre toutes les formes de discrimination
- droit de ne pas faire la guerre ni la subir
- droit d’avoir un refuge, d’être secouru, et d’avoir des conditions de vie décentes
- droit de jouer et d’avoir des loisirs
- droit à la liberté d’information, d’expression et de participation
- droit d’avoir une famille, d’être entouré et aimé
Trois protocoles facultatifs ont été ajoutés au texte principal :
- Le premier vise à protéger les enfants contre le recrutement dans les conflits armés.
- Le deuxième concerne la vente d’enfants (à des fins de travail forcé, adoption illégale, don d’organes…), la prostitution ainsi que la pornographie mettant en scène des enfants.
- Le troisième définit la procédure internationale qui permet à tout enfant de déposer une plainte pour violation de ses droits, directement auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations unies, lorsque tous les recours ont été épuisés au niveau national.
Convention Internationale des Droits de l’Enfant
Quel est le fondement du travail de l’UNICEF ?
La CIDE guide toutes les actions de l’UNICEF et nous a permis de réaliser des progrès majeurs.
Ces dernières années, la pandémie mondiale de la COVID-19 a fait peser des menaces considérables sur les enfants, leur sécurité, leur bien-être, leur avenir et leurs droits.
Au-delà de la crise sanitaire, la multiplication des conflits et des situations d’urgence humanitaire prouve que le monde fait face à une crise des droits de l’enfant. La Convention internationale des droits de l’enfant et l’action de l’UNICEF sont plus que jamais essentielles.
Garantir les droits des enfants déracinés
Chaque enfant, sans distinction, a des droits (article 2).
Qu’il soit réfugié ou migrant, un enfant a droit à une protection et à des soins spécifiques jusqu’à ses 18 ans, comme n’importe quel enfant.
Il doit pouvoir bénéficier d’alternatives sûres et concrètes à la détention. L’UNICEF plaide auprès des gouvernements pour protéger tous les enfants en situation de migration de la xénophobie et des discriminations.
Nous travaillons pour leur garantir un accès égal à la santé et à l’éducation, pour qu’ils soient respectés, qu’ils aient droit à une famille et à une identité juridique et pour les protéger de toute forme de violence et d’exploitation.
Préserver la santé des enfants
Chaque enfant a un droit inhérent à la vie, à la survie et au développement (article 6), il doit pouvoir jouir du meilleur état de santé possible (article 24).
Des progrès remarquables ont été réalisés dans l’accès aux soins :
- le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans a diminué de 50 % depuis l’an 2000
- En 50 ans, le taux de survie des nourrissons a augmenté de 30 % grâce à la vaccination
- Rien qu’en 2023, plus de 23 millions de personnes ont eu accès à l’eau potable
Pourtant, en dépit de ces progrès, un enfant de moins de 5 ans meurt toutes les 6 secondes. Ces pertes tragiques sont dues à des causes entièrement évitables telles que les naissances prématurées, les complications lors de l’accouchement, la pneumonie, la diarrhée ou encore le paludisme.
Pour assurer la santé, la survie et l’épanouissement de chaque enfant, l’UNICEF plaide pour une couverture sanitaire universelle à travers :
Les efforts considérables, entrepris ces cinq dernières années, ont permis de sauver 130 millions de vies. Toutefois, depuis la pandémie de COVID-19, on constate un recul alarmant du nombre d’enfants ayant reçu tous leurs vaccins de routine. Entre 2019 et 2021, ils étaient 67 millions à être concernés. En tant que premier fournisseur de vaccins au monde, l’UNICEF livre plus de 2 milliards de doses de vaccin chaque année et est au premier rang de la lutte contre les maladies infantiles.
L’alimentation joue un rôle majeur dans le développement et la santé des enfants. En dépit des progrès, on estime que la malnutrition est la cause de la moitié des décès infantiles. En effet, chaque année, 1 million d’enfants de moins de 5 ans meurent de malnutrition.
Au quotidien, l’UNICEF œuvre pour garantir l’accès aux services de nutrition aux enfants les plus vulnérables. Rien qu’en 2023, 17 millions de personnes en ont bénéficié.
L’accès à une eau saine et à des services d’hygiène adaptés est tout aussi primordial pour la santé des enfants. Bien que le lavage des mains avec du savon et de l’eau soit essentiel dans la lutte contre les maladies infectieuses, on estime que 40 % de la population mondiale, soit 3 milliards de personnes n’ont pas d’installations pour se laver les mains. À travers ses actions, l’UNICEF œuvre pour garantir l’accès à l’eau potable aux enfants. En 2023, plus de 23 millions d’enfants en ont bénéficié.
Assurer la protection des enfants contre toute forme de violence
Chaque enfant a le droit d’être protégé contre toute forme de violence physique ou mentale (article 19). Il a aussi le droit d’être entendu (article 12). C’est la raison pour laquelle l’UNICEF accorde autant d’importance à la prise de parole des enfants et des jeunes.
Ils sont plus d’un million à nous avoir confié ce qui les ferait se sentir en sécurité à l’école. C’est ce qui a donné naissance au Manifeste de la jeunesse pour mettre fin à la violence. Celui-ci est une tribune adressée aux élèves, aux parents, aux professeurs et aux gouvernements pour améliorer la sécurité dans les écoles.
La CIDE a poussé les États à modifier leur législation pour que les enfants soient reconnus comme les détenteurs individuels de droits. Dans 54 pays, il est désormais interdit de faire usage de châtiments corporels, y compris au sein du foyer, et 56 autres États se sont engagés à faire évoluer leur législation en ce sens.
Par ailleurs, chaque enfant a le droit d’être protégé contre toute forme d’exploitation et de violence sexuelle (article 34).
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Lorsqu’un mariage a lieu avant la majorité, les risques de violence domestique et de déscolarisation sont plus élevés.
Au cours des dix dernières années, la proportion de femmes mariées alors qu’elles étaient encore mineures a diminué de 15%, mais l’impact de la pandémie de la COVID 19 a menacé ces progrès. 13 millions de mariages précoces sont prédits dans les 10 prochaines années s’ajoutant aux 150 millions de cas déjà prévus pour cette même période. On estime que 4 millions de filles pourraient être mariées avant leurs 18 ans dans les deux prochaines années.
Veiller aux droits des enfants dès leurs premiers moments de vie
Chaque enfant a un droit inhérent à la vie, à la survie et au développement (article 6). Pour que ce droit soit pleinement respecté, les parents doivent élever leurs enfants avec affection, au moyen d’une bonne nutrition, de jeux et de soins. C’est primordial dans les premières étapes de la vie.
La CIDE oblige les États à faire en sorte que les enfants dont les parents travaillent soient élevés dans de bonnes conditions (article 18).
Il convient de souligner que des conditions de travail adéquates permettent aux parents de subvenir aux besoins de leur enfant. Pour l’UNICEF, il est indispensable que les gouvernements et les entreprises créent des environnements de travail favorables aux familles, pour que les enfants bénéficient du meilleur départ possible dans la vie.
Pallier la crise de l’apprentissage
Chaque enfant a droit à l’éducation et à des possibilités d’apprentissage de qualité (article 28).
Le nombre d’enfants et de jeunes inscrits à l’école augmente au fil des années.
Pourtant, le monde connait une véritable crise de l’apprentissage avec 250 millions d’enfants et d’adolescents en âge d’aller à l’école primaire ou au collège qui ne sont pas scolarisés. Ils étaient 364 millions en 1989.
La fermeture des écoles liée à la crise sanitaire de la COVID-19 a renforcé les inégalités d’accès à l’école pour les enfants et les jeunes. Au moins un tiers des élèves – soit 463 millions d’enfants dans le monde – n’ont pas eu accès à l’enseignement à distance lorsque leur école était fermée.
Avec nos partenaires, nous mettons en place des systèmes éducatifs pour offrir un apprentissage à tous les enfants, pour que chacun dispose des connaissances et des compétences nécessaires pour s’épanouir à l’âge adulte.
La quasi-totalité des pays signataires de la convention des droits de l’enfant ont rendu obligatoire la scolarisation primaire, et plus de 100 d’entre eux offrent au moins neuf années d’enseignement obligatoire et gratuit.
