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En France, rendre le droit à l’éducation plus effectif

Une petite fille lit un livre dans le nouveau centre d'éducation préscolaire mis en place par l'UNICEF Arménie, le 21 décembre 2022. © UNICEF/UN0766924/Martirosyan

© UNICEF/UN0766924/Martirosyan

À compter de septembre 2019, l’instruction est obligatoire en France de 3 à 16 ans, et la formation obligatoire jusqu’à 18 ans. Parce que chaque enfant doit pouvoir accéder à l’école de la République.

Même si le droit à l’éducation garanti par la Convention internationale des droits de l’enfant est généralement appliqué en France, les efforts restent à poursuivre pour que chaque enfant voie ses droits respectés.

Certains enfants ne vont pas à l’école en France

Une fois encore, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a rappelé la France à l’ordre à cet égard dans ses observations finales de juin 2023.

En France, la précarité de certains enfants les rend invisibles, notamment les enfants vivant en habitat précaire, les mineurs non accompagnés,  certains enfants vivant en territoires isolés d’Outre-mer, certains enfants en situation de handicap, en situation de danger, les enfants dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux, ainsi que les enfants en conflit avec la loi, détenus en quartier pour mineurs ou en établissement pénitentiaire.. Pourtant, ces enfants sont particulièrement vulnérables et doivent à ce titre bénéficier d’une éducation sans rupture adaptée à leurs besoins.

Pour permettre un accès effectif à l’école de chaque enfant et chaque jeune en France, l’UNICEF France recommande de :

  • Lutter contre l’invisibilité des enfants vulnérables éloignés de l’école en permettant leur identification et leur repérage : un observatoire national de la non-scolarisation y contribuerait, permettant à la fois de produire des données chiffrées sur les enfants non-scolarisés en France, de coordonner les acteurs compétents, et de proposer de meilleures solutions à leur situation d’exclusion.
  • Reconnaître et favoriser la médiation scolaire pour lever les obstacles existants entre les familles et l’école et ainsi rendre celle-ci accessible aux enfants les plus éloignés de l’école.
  • Lever les freins à l’accès à l’école pour les publics vulnérables, tels que la non-application des procédures administratives d’inscription scolaire, l’inadéquation de l’offre d’hébergement scolaire des enfants et jeunes vivant en territoires isolés de Guyane, ou la non-scolarisation des mineurs non accompagnés lors de leur phase d’accueil provisoire d’urgence ou durant leur recours le cas échéant

De nombreuses inégalités existent dans le système scolaire français

Les enfants et les jeunes les plus vulnérables ne sont pas suffisamment équipés pour réussir à l’école.

Contrairement à son objectif, l’école française creuse les inégalités et contribue à perpétuer des déterminismes liés au genre, à l’origine sociale, au handicap ou à la langue maternelle. Ces déterminismes s’observent, par exemple, dans la réussite scolaire, les décisions d’orientation, l’utilisation de l’espace et des ressources scolaires.

Pour que les élèves les plus vulnérables soient outillés pour réussir à l’école, nous préconisons de :

Faire de la réussite scolaire de tous les élèves, et notamment via la lutte contre les inégalités scolaires  un axe prioritaire des politiques et des pratiques éducatives

Favoriser l’acquisition des savoirs fondamentaux des enfants et jeunes vulnérables, notamment les enfants et jeunes allophones et ceux relevant de l’éducation prioritaire

L’effectivité des droits et le bien-être des enfants et des jeunes à l’école

Pour bien apprendre à l’école, il faut pouvoir s’y sentir bien et que ses droits y soient respectés. L’effectivité des droits de l’enfant à l’école et leur participation dans le cadre scolaire commence par la connaissance des droits par les élèves et par les acteurs de l’éducation. Il est donc urgent de mettre en place des actions de formation et de sensibilisation aux droits à grande échelle en France.

Le site MyUnicef propose de nombreuses ressources de sensibilisation à cet effet pour les acteurs de l’éducation. Le programme  Ecole Amie des droits de l’enfant permettra aux établissements scolaires français d’approfondir leurs engagements pour les droits de l’enfant à partir de la rentrée 2023.

Aucun enfant ne devrait avoir peur d’aller à l’école. Le harcèlement scolaire, dont le cyberharcèlement, touche en France 700 000 enfants chaque année et peut laisser de graves séquelles aussi bien sur les victimes que sur les auteurs et les témoins.

Améliorer le climat scolaire est l’affaire de toutes et tous. Il est indispensable de favoriser le bien-être et la santé mentale des élèves à l’école en soutenant les initiatives de promotion de la santé mentale et de lutte contre les violences en milieu scolaire.

L’école doit aussi permettre aux enfants d’exercer leur droit à la participation. Pourtant, selon la consultation UNICEF France des 6-18 ans réalisée en 2021, seuls 59,4% des enfants participants disent qu’ils peuvent donner leur avis sur les décisions prises pour le fonctionnement de leur école. Pour une école respectueuse des droits de l’enfant, il faut permettre aux enfants et aux jeunes de participer davantage aux prises de décision à l’école et dans chacun de leurs temps éducatifs.