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En France, rendre effectif le droit à l’éducation

© Louiza Malki/UNICEF France

À compter de septembre 2019, l’instruction est obligatoire en France de 3 à 16 ans. Chaque enfant doit pouvoir accéder à l’école.

Même si le droit à l’éducation garanti par la Convention internationale des droits de l’enfant est généralement appliqué en France, il n’en demeure pas moins que le système éducatif français souffre de quelques défauts qui doivent être corrigés pour que chaque enfant voie ses droits respectés.

Certains enfants ne vont pas à l’école en France

En France, la précarité de certains enfants les rend invisibles, notamment les enfants vivant en habitat précaire, les mineurs non accompagnés, ou certains enfants vivant en territoires isolés d’Outre-mer. Certains enfants en situation de handicap peuvent aussi voir leur parcours scolaire réduit. Pourtant, ces enfants sont particulièrement vulnérables et doivent à ce titre bénéficier d’une éducation sans rupture adaptée à leurs besoins.

Pour permettre un accès effectif à l’école de chaque enfant et chaque jeune en France, UNICEF recommande de :

  • Lutter contre l’invisibilité des enfants vulnérables éloignés de l’école en permettant leur identification et leur repérage : un observatoire national de la non-scolarisation y contribuerait, permettant à la fois de produire des données chiffrées sur les enfants non-scolarisés en France et de proposer de meilleures solutions à leur situation d’exclusion.
  • Reconnaître et favoriser la médiation scolaire pour lever les obstacles existants etnre les familles et l’école et ainsi rendre celle-ci accessible aux enfants les plus éloignés de l’école.
  • Lever les freins à l’accès à l’école pour les publics vulnérables, tels que la non-application des procédures administratives d’inscription scolaire, l’inadéquation de l’offre d’hébergement scolaire des enfants et jeunes vivant en territoires isolés de Guyane, ou la non-scolarisation des mineurs non accompagnés lors de leur phase d’accueil provisoire d’urgence ou durant leur recours le cas échéant

De nombreuses inégalités existent dans le système scolaire français

Les enfants et les jeunes les plus vulnérables ne sont pas suffisamment équipés pour réussir à l’école.

Contrairement à son objectif, l’école française creuse les inégalités et contribue à perpétuer des déterminismes liés au genre, à l’origine sociale, au handicap ou à la langue maternelle. Ces déterminismes s’observent, par exemple, dans la réussite scolaire, les décisions d’orientation, l’utilisation de l’espace et des ressources scolaires.

Pour que les élèves les plus vulnérables soient outillés pour réussir à l’école, nous préconisons de :

  • Faire de la réussite scolaire de tous les élèves, et notamment via la lutte contre les inégalités scolaires  un axe prioritaire des politiques et des pratiques éducatives.
  • Favoriser l’acquisition des compétences de base des enfants et jeunes vulnérables, notamment les enfants et jeunes allophones et ceux relevant de l’éducation prioritaire.

L’effectivité des droits et le bien-être des enfants et des jeunes à l’école

Pour bien apprendre à l’école, il faut pouvoir s’y sentir bien et que ses droits y soient respectés. L’effectivité des droits de l’enfant à l’école et leur participation dans le cadre scolaire commence par la connaissance des droits par les élèves et par les acteurs de l’éducation. Il est donc urgent de mettre en place des actions de formation et de sensibilisation aux droits à grande échelle en France.  L’initiative Ecole Amie des droits de l’enfant permettra aux établissements scolaires français d’approfondir leurs engagements pour les droits de l’enfant à partir de la rentrée 2023.

Aucun enfant ne devrait avoir peur d’aller à l’école. Le harcèlement scolaire, dont le cyberharcèlement, touche en France 700 000 enfants chaque année et peut laisser de graves séquelles aussi bien sur les victimes que sur les auteurs et les témoins.

Améliorer le climat scolaire est l’affaire de toutes et tous. Il est indispensable de favoriser le bien-être et la santé mentale des élèves à l’école en soutenant les initiatives de promotion de la santé mentale et de lutte contre les violences en milieu scolaire.